Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

1 – MENTIONS LÉGALES (Loi LCEN)

Éditeur du site

  • Raison sociale : INTEMPORELLE SF CONTROL&SYSTEM
  • Siège social : 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France
  • Téléphones : 06 17 07 41 69 / 06 75 66 53 30
  • Courriel : contact@intemporelle.eu
  • Immatriculation : RCS de TOURS n° 983 963 133
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 58983963133
  • Directeur de la publication : Stanislas DA SILVA


Hébergement

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
  • RCS : Nanterre 431 303 775
  • Téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11


Webmaster

  • Raison sociale : DLT.
 
2 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour INTEMPORELLE SF CONTROL&SYSTEM. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent :

  • Nom : François Dimpre
  • Désignation CNIL : n° DPO-147720
  • Courriel dédié : privacy@intemporelle.eu


Finalités et Bases Juridiques du traitement

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes de contact/devis : Fondée sur votre consentement.
  • Gestion de la relation client : Fondée sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Analyses statistiques (anonymisées) : Fondée sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour améliorer le site.


Durées de conservation

Type de donnéeFinalité du traitementDurée de conservation
Données de prospects (Formulaire de contact)Répondre à vos demandes et prospection commerciale3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
Données clients (Contrats, devis signés)Gestion de la relation commerciale et contractuellePendant toute la durée de la relation, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription civile).
Pièces comptables (Factures, bons de commande)Obligations fiscales et comptables10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Code de commerce).
Données de connexion (Logs serveur)Sécurité du site et maintenance12 mois (obligation légale pour les éditeurs).
Cookies de mesure d’audienceAnalyse statistique du site13 mois maximum.
Preuve du consentement cookiesMémoriser votre choix (Refus ou Acceptation)6 mois (recommandation de la CNIL).
Candidatures (Si vous recevez des CV)Recrutement2 ans après le dernier contact avec le candidat.

 

Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données.

  • Pour exercer vos droits : Adressez un mail à privacy@intemporelle.eu ou un courrier au siège social.
  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

3 – GESTION DES COOKIES

Le site www.intemporelle.eu utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience.

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  • Cookies tiers (Analytiques/Marketing) : Soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies apparaissant lors de votre première visite.

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4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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