Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

1. MENTIONS LÉGALES (Loi LCEN)

Éditeur du site

Raison sociale : INTEMPORELLE SF CONTROL & SYSTEM
Siège social : 1 impasse du Palais, 37000 Tours, France
Téléphone : 06 17 07 41 69
Courriel : contact@intemporelle.eu
Immatriculation : RCS de TOURS n° 983 963 133
N° de TVA intracommunautaire : FR 58983963133
Directeur de la publication : François DIMPRE

Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
RCS : Nanterre 431 303 775
Téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour INTEMPORELLE SF CONTROL & SYSTEM. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent :

Nom : François Dimpre
Désignation CNIL : n° DPO-147720
Courriel dédié : privacy@intemporelle.eu

Finalités et Bases Juridiques du traitement

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes de contact/devis : Fondée sur votre consentement.
Gestion de la relation client : Fondée sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Analyses statistiques (anonymisées) : Fondée sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour améliorer le site.

Durées de conservation

Type de donnée	Finalité du traitement	Durée de conservation
Données de prospects (Formulaire de contact)	Répondre à vos demandes et prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
Données clients (Contrats, devis signés)	Gestion de la relation commerciale et contractuelle	Pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription civile).
Pièces comptables (Factures, bons de commande)	Obligations fiscales et comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Code de commerce).
Données de connexion (Logs serveur)	Sécurité du site et maintenance	12 mois (obligation légale pour les éditeurs).
Cookies de mesure d’audience	Analyse statistique du site	13 mois maximum.
Preuve du consentement cookies	Mémoriser votre choix (Refus ou Acceptation)	6 mois (recommandation de la CNIL).
Candidatures (Si vous recevez des CV)	Recrutement	2 ans après le dernier contact avec le candidat.

Exigence RGPD	Statut	Commentaire	Responsable	Date
AIPD	Non requise	Traitements standards	Responsable du site	2026-01

Exigence RGPD	Statut	Commentaire
AIPD	Non requise	Traitements standards – art. 35 RGPD
Registre	Conforme	Registre simplifié
Confidentialité	Conforme	Page dédiée
Cookies	Conforme	Cookies techniques
Mentions légales	Conforme	Informations complètes
Sécurité	Conforme	HTTPS + MAJ
Sous-traitants	Conforme	Hébergeur UE

Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits : Adressez un mail à privacy@intemporelle.eu ou un courrier au siège social.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles
https://www.cnil.fr/fr/RGPD-le-registre-des-activites-de-traitement

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